Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. O 62
Section 10. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Des cendriers doivent être judicieusement répartis dans les établissements.
Section 10. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Des cendriers doivent être judicieusement répartis dans les établissements.